MRC et protection du territoire agricole

Dézonage : "Les MRC manquent d'expertise et de maturité"

Article La Terre de Chez-Nous, 14 janvier 2015, par Monsieur Jean-Charles Gagné, journaliste

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Les municipalités régionales de comté (MRC) ne sont pas mûres pour disposer des demandes de dézonage actuellement adressées à la Commission de proteciton du territoire agricole du québec (CPTAQ).

C'est en tout cas l'avis de Me Louis-Victor Sylvestre, praticien très connu et reconnu au Québec au chapitre de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA).

     "Les MRC ont-elles l'expertise pour comprendre la complexité des projets agricoles au Québec? La réponse est non."

C'est ce qu'a tranché le spécialiste, en entrevue avec la Terre, lundi dernier. 

Chargé de cours à la faculté de droit de l'Université de Montréal depuis 20 ans, Me Sylvestre a mentionné qu'en ce qui le concerne, "les MRC avaient une grosse côte à remonter avant que de nouveaux pouvoirs en zonage agricole leur soient dévolus". Il a notamment relevé leur lenteur proverbiale dans la révision des schémas d'aménagement. 

Me Sylvestre a évoqué les dangers associés à une regionalisation de tels pouvoirs, qui pourrait se traduire par une surenchère entre les MRC pour attirer des industries ou par des conflits d'intérêts dans le traitement des demandes. 

À ses yeux, la CPTAQ offre "une garantie plus grande d'impartialité et d'indépendance". tout ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas matière à une modernisation de la LPTAA pour tenir compte des enjeux actuels (agrotourisme, érablières, etc.), a souligné ce spécialiste, ainsi qu'à une meilleure modulation dans son application en regard des réalités régionales. Chose certaine, "avant de remplacer le modèle actuel, il faut être sûr de la supériorité de celui qu'on veut implanter", a conclu Me Sylvestre.