Publications

1980

Loi annotée sur la protection du territoire agricole du Québec, Louis A. Cormier et Louis-V. Sylvestre, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 427 p. 

 

1983

Loi sur la protection du territoire agricole. Commentaires, décisions et jugements. Mise à jour par Me Louis-V. Sylvestre. Montréal, Wilson & Lafleur Ltée (édition à feuilles mobiles).

 

1984

Loi sur la protection du territoire agricole. Commentaires, décision et jugements. Mise à jour par Me Louis-V. Sylvestre. Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 973 p. (édition à feuilles mobiles).

 

1985

Loi sur la protection du territoire agricole. Commentaires, décision et jugements. Mise à jour par Louis-V. Sylvestre. Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1017 p. (édition à feuilles mobiles). 

 

1982

Interprétation des droits acquis par la Commission de protection du territoire agricole du Québec,1982, Justice municipale, 111-150.

 

1984

Code municipal du Québec  (L.R.Q., chap. C-27.1), Montréal, Wilson et Lafleur Ltée, 1984.

 

1984

La pratique notariale et les effets de la Loi sur la protection du territoire agricole et de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, 1984, Cours de perfectionnement du notariat, 1-96.

 

1985

Code municipal du QuébecComplément (de) jurisprudence et (de) doctrine,Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1984, 312 p., en collaboration avec Me François Chartrand.

 

1989

Preuve et procédures devant la Commission de protection du territoire agricole du Québec et devant le Tribunal d'appel en matière de protection du territoire agricole. Exposé présenté le 27 octobre 1989 dans le cadre du colloque portant sur la protection du territoire agricole du Québec, Faculté de Droit, Université de Sherbrooke, 57 p. (document remis aux participants).

 

1995

Mémoire présenté à la Commission parlementaire de l'Assemblée nationale du Québec en regard de l'Avant-projet de loi modifiant la Loi sur la protection du territoire agricole. 

 

1995

La Loi sur la protection du territoire agricole et le praticien, document pédagogique, coll. pédagogique, Chambre des notaires du Québec, 1995, xxxix, 258 p. (mis à jour en mars 1996)

 

1995

Principaux éléments de l'évolution législative et développements jurisprudentiels récents concernant la Loi sur la protection du territoire agricole,  conférence donnée le 29 septembre 1995 dans le cadre du congrès de l'Association des avocats de province, 122 p.

 

1996

Le notaire et l'efficacité des titres immobiliers dans le cadre de la Loi sur la protection du territoire agricole, conférence donnée le 20 mars 1996 à l'Association du Barreau canadien, section du droit immobilier, 33 p.

 

1998

La loi sur la protection du territoire et des activités agricoles applicable entre le 20 juin 1997 et le 1er avril 1998 à une demande d’un justiciable, conférence donnée les 27 et 28 mars 1998 à la 59e session du Cours de perfectionnement du notariat de la Chambre des notaires du Québec, 48 p.

 

2008

Le régime de protection du territoire et des activités agricoles au Québec et la pratique notariale, Collection Bleue, Chambre des notaires du Québec, Wilson et Lafleur Ltée, 2008, xviii, 495 p.

 

2011

Mémoire soumis à la Communauté métropolitaine de Montréal à l’égard du Projet de Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD), octobre 2011, 41 p.

 

2012

Mémoire soumis à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec de 2012 concernant le changement de nom de la circonscription fédérale de « Berthier-Maskinongé » pour « Gilles-Villeneuve », 42 p.