Publications
*The texts in this section exist only in French.
1980
Loi sur la protection du territoire agricole du Québec Louis A. Cormier and Louis-V. Sylvestre, Montreal, Wilson & Lafleur Ltée, 1980, 427 p.
1983
Loi sur la protection du terrtoire agricole du Québec. Commentaires, décisions et jugements. Updated by Me Louis-V. Sylvestre, Wilson & Lafleur Ltée, (Loose-leaf sheets edition).
1984
Loi sur la protection du territoire agricole du Québec. Commentaires, décisions et jugements. Updated by Me Louis-V. Sylvestre. Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 973 p. (Loose-leaf sheets edition)
1985
Loi sur la protection du territoire agricole du Québec. Commentaires, décisions, décision et jugements. Updated by Louis-V. Sylvestre. Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1017 p. (Loose-leaf sheets edition)
1982
Interprétation des droits acquis par la Commission de protection du territoire agricole du Québec, 1982 Justice municipale, 111-150.
1984
Code municipal du Québec (RSQ, chapter C-27.1), Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1984.
1984
"La pratique notariale et les effets de la Loi sur la protection du territoire agricole et de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme," 1984, Cours de perfectionnement du notariat, 1-96 (ongoing training course for notaries).
1985
Code municipal du Québec. Complément (de) jurisprudence et (de) doctrine, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1985, 312 pp., in collaboration with François Chartrand, Esq.
1989
"Preuve et procédures devant la Commission de protection du territoire agricole du Québec et devant le Tribunal d'appel en matière de protection du territoire agricole", Speech delivered October 27, 1989 as part of a Colloquium on protecting agricultural land in Quebec, at the Faculty of Law, Université de Sherbrooke, 57 pp. (text handed out to participants).
1995
Mémoire présenté à la Commission parlementaire de l'Assemblée nationale du Québec en regard de l'Avant-projet de loi modifiant la Loi sur la protection du territoire agricole.
1995
La Loi sur la protection du territoire agricole et le praticien, pedagogical document, pedagogical collection, Chambre des notaires du Québec, 1995, xxxix, 258 pp. (updated March 1996).
1995
"Principaux éléments de l'évolution législative et développements jurisprudentiels récents concernant la Loi sur la protection du territoire agricole," talk given September 29, 1995 at the convention of the Association des avocats de province, 122 pp.
1996
"Le notaire et l'efficacité des titres immobiliers dans le cadre de la Loi sur la protection du territoire agricole," talk given March 20, 1996,real property section, Canadian Bar Association, 33 pp.
1998
"La loi sur la protection du territoire et des activités agricoles applicable entre le 20 juin 1997 et le 1er avril 1998 à une demande d’un justiciable," lecture given March 27 and 28, 1998, at the 59th session of the Cours de perfectionnement du notariat (ongoing training for notaries), Chambre des notaires du Québec, 48 pp.
2008
Le régime de protection du territoire et des activités agricoles au Québec et la pratique notariale, Collection Bleue, Chambre des notaires du Québec, Wilson & Lafleur Ltée, 2008, xviii, 495 pp.
2011
Brief submitted to the Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) on the PMAD project (Projet de Plan métropolitain d’aménagement et de développement), October 2011, 41 pp.
2012
Brief submitted to the 2012 Federal Electoral Boundaries Commission for Quebec on changing the name of Federal riding Berthier-Maskinongé to Gilles-Villeneuve, 42 pp.
