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Me Louis-V. Sylvestre, Ad.E., pratique essentiellement en droit administratif et plus particulièrement, en droit de l’aménagement et en droit de l'environnement dans une perspective de développement durable. Il s'intéresse particulièrement aux questions juridiques relatives à l’application des règles propres à une zone agricole, communément appelée : «zone verte», par opposition à la «zone blanche».

 

Il est spécialisé en matière de protection du territoire agricole (zonage agricole) tant en regard de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricole (L.P.T.A.A.) que de la Loi sur l’acquisition des terres agricoles par des non-résidents (L.A.T.A.N.R.)

 

Qu’il s’agisse d’un avis, d’une opinion juridique ou d’un simple conseil, il bénéficie d’une expérience de plus de trente années dans le domaine du zonage agricole.

 

Il représente ses clients devant la Commission de protection du territoire agricole du Québec (C.P.T.A.Q.), le Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.) et les tribunaux judiciaires du Québec.

 

Ses mandats sont exercés de façon exclusive pour éviter tout conflit d’intérêts, que ce soit en apparence ou en réalité.

 

Liberté d’action et indépendance professionnelle assurent le client d’un service juridique répondant aux plus hauts standards de qualité et d’intégrité.

 

Qu’il s’agisse d’une demande de permis, d’autorisations, d’inclusion ou d’exclusion en zone agricole, Me Louis-V. Sylvestre, Ad.E., peut recommander les services complémentaires d’experts et de professionnels indépendants, compétents et intègres. Il conseille aussi certains investisseurs immobiliers au Québec. Sa rémunération est fondée sur un tarif horaire.