Rapport de la CAPERN 2015
18 décembre 2015
Dans le cadre de consultations par la Commission parlementaire, cette dernière a tenu deux jours d’audience soit les 14 et 19 mai 2015.
Essentiellement, les parlementaires s’interrogeaient sur l’efficacité de la Commission de protection du territoire agricole du Québec, les longs délais décisionnels et de la justification du très grand nombre de refus.
Le rapport de la Commission comporte seize recommandations qui visent, entre autres, à moderniser la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles ainsi qu’à assouplir et accélérer le processus décisionnel.
