Actualités

9 janvier 2025

Le 5 décembre 2024, fut déposé à l'Assemblée nationale du Québec. Ce projet de Loi 86 vient modifier plusieurs dispositions importantes, de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (c. P-41.1) et la Loi sur l'acquisition de terres agricoles par des non-résidents (c. A-4.1).

18 décembre 2015

Projet de Loi  85 – Loi visant l’implantation de deux pôles logistiques et d’un corridor de développement économique aux abords de l’autoroute 30 ainsi que le développement des zones industrialo-portuaires de la région métropolitaine de Montréal, 4 décembre 2015.

18 décembre 2015

Rapport de la Commission parlementaire de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles tenue en mai 2015. 

3 novembre 2015

Conférence donnée au Congrès de l'Union international des avocats à Valence, Espagne, le 30 octobre 2015.

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